La mission de l'expert
La mission de l’expert immobilier est complexe. L’expert immobilier se voit confier des missions diversifiées, suivant la volonté de celui-ci qui fait appel à ses services.
Pour ne citer que quelques missions, les plus courantes sont :
• mandat, par un organisme financier, pour l’achat, la transformation (ou autre but), d’un immeuble
• les expertises en cas de sinistre
• les expertises judiciaires
• les expertises pour recouvrement de créances
• les arbitrages volontaires
• les expertises pour successions
• les états des lieux d’entrée et sortie, dans le cadre de la location
• constat d’avancement de travaux, lors de la transformation d’immeuble
• un assureur désirant connaître la valeur de reconstruction d’un bien
• la gestion de patrimoine immobilier
• sortie d’indivision
• évaluation des valeurs locatives…
Dans le cadre de sa mission, l’expert immobilier devra :
• élaborer un rapport descriptif, le plus complet possible avec différentes valeurs, ainsi qu’y insérer des photos
• Il devra, dans la mesure du possible, vous aider à prendre une décision, la mieux adaptée à la situation
Argumenter son rapport auprès des organismes de crédit, propriétaires ou futurs acquéreurs
Pour des raisons d'urgence, l’expertise immobilière peut commencer avant la réception de la lettre de mission émanant du client.
Lorsqu'il s'agit d'experts immobiliers ou de collaborateurs extérieurs, ceux-ci peuvent être mentionnés dans le rapport d'expertise mais ils n'engagent leur responsabilité directe vis à vis du mandant que s'ils sont cosignataires de l’expertise immobilière
Le non-respect de cette confidentialité peut entraîner un recours contre l’expert immobilier.
Confidentialité renforcée : Ce principe de confidentialité peut être renforcé par l'interdiction donnée nommément à l’expert immobilier et à ses collaborateurs de communiquer ou d'utiliser toute information sur un dossier réalisé ou en cours.
Cette confidentialité renforcée fait souvent l'objet d'un engagement personnel et nominatif signé par l’expert et les collaborateurs internes ou externes qui ont accès au dossier.
Le non-respect de cette confidentialité entraîne la responsabilité de l’expert immobilier et de ses collaborateurs.
Les délais sont déterminés avec le client. Ils sont calculés à compter de la date, d'une part, de remise des pièces dont l’expert immobilier a besoin, d'autre part, de celle de la mise en possibilité de visiter l'immeuble.
En cas d'incidents (difficultés pour visiter, pour obtenir des pièces ou renseignements indispensables,...) susceptibles d'affecter le respect des délais, l’expert immobilier en tiendra informé son client dans les plus brefs délais et négociera le report du terme convenu.
En toute hypothèse, l’expert immobilier doit toujours agir avec la plus grande diligence, le non respect des délais, par le fait de sa seule négligence, pouvant entraîner la mise en jeu de sa responsabilité.
Les étapes de la mission
Pour des raisons de confidentialité et d'urgence, il peut arriver qu'une visite partielle de l'immeuble soit seule possible. Elle se limite parfois à la visite des parties communes ou ouvertes au public ; dans ce cas l’expert immobilier doit le signaler dans son rapport.
Pour des raisons de délai, en cas d'expertise d'un patrimoine immobilier important et souvent dispersé, une visite sur échantillon peut être envisagée ; le choix de cet échantillon doit être fait en plein accord avec le mandant et être explicité dans le rapport.
