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Etat des lieux de sortie : les responsabilités du locataire et du bailleur


Electricité : le locataire est tenu de laisser des fils en attente aux points lumineux d'une longueur de + ou - 10 cm. S'il coupe les fils au ras du plafond, il sera tenu de les remplacer.
Si le locataire place des fils, canalisations ou appareils supplémentaires, le propriétaire peut en exiger l'enlèvement en fin de location, sauf abus de droit. Le locataire est tenu de remplacer les interrupteurs et prises de courant cassés même suite à un usage normal.
Vannes de chauffage : Pour éviter que les vannes restent bloquées le preneur est tenu de faire fonctionner régulièrement les vannes des radiateurs. Dans ce cas il sera responsable de leur bon fonctionnement. Ce sera notamment le cas pour les vannes thermostatiques, qui se bloquent souvent du fait que le preneur les laisse fermées trop longtemps.


Escalier : Le preneur est responsable des coups et déboîtements des balustres. Il n'est pas responsable de l'usure du vernis aux endroits de foulée. Si l'escalier est recouvert de tapisplain il ne sera responsable de l'usure des nez de marche que si le tapis n'est pas fixé et eût pu être déplacé pour éviter cette usure.


Eviers- Lavabos : le locataire est responsable des éclats, des écornures, des fêlures et griffes du matériau.


Fenêtre : le locataire nettoie les vitres à sa sortie. Il entretient et graisse les charnières. Il enlève les clous et crampons ayant servi au placement de rideaux ou tentures, et répare les enduits. Il est tenu de veiller à l'élimination de l'eau produite par la condensation sur les vitres. Pour ce faire, il devra déboucher les conduits d'écoulement des eaux de condensation.

Gaz : Le preneur doit être vigilant à la fermeture des canalisations de gaz avec un bouchon adapté


Grilles : le locataire a l'entretien des grilles : graissage de serrures, rails, verrous, etc.. Les réparations sont à charge du propriétaire.


Marbres : les marbres sont généralement utilisés pour les tablettes de fenêtres et cheminées. Ils exigent de la part du locataire un entretien au moyen de produits spéciaux et de cire. Le locataire est responsable des trous, coups et griffes de même que des dépôts laissant des taches.


Nettoyage: pendant son occupation, le locataire doit nettoyer les locaux. Il doit les rendre en état de propreté à la fin du bail. Il ne peut abandonner des détritus ou décombres dans les locaux ou dans les communs. Il en supportera les frais d'enlèvement. S'il s'est servi de produits mordants ou acides, il répare les dégâts causés.


Papier peint : il est généralement admis que le papier peint de première qualité est usé normalement au bout de neuf années.


Portes : le preneur fait remettre la planche entière losqu'il y a percé une chatière ou placé une serrure supplémentaire nécessitant des entailles. Lorsque les dégâts occasionnés par le preneur suite au placement de verrous de petite taille sont peu importants, on ne peut lui réclamer qu'une réparation. Le preneur graisse les charnières et les serrures; il entretient les poignées et les clenches.


Robinets : le locataire assure l'entretien des robinetteries: il renouvelle les joints des robinets et veille au graissage. Il procède à l'élimination du tartre. Le bailleur remplace les robinets usés. 9 Réparations et travaux : responsabilités du bailleur et du locataire


Serrures- Quincaillerie : Les réparations aux serrures sont à charge du locataire, de même que les réparations aux poignées des portes et fenêtres. Le locataire doit procéder au graissage ou au graphitage des serrures, pênes, charnières et espagnolettes pour leur conserver un bon fonctionnement.


Vitres : le remplacement d'une vitre brisée incombe au preneur, sauf si au moment de la pose il y'à eu un éventuel soucis. Le preneur n'est pas responsable d'une vitre fêlée ou brisée par la grêle, ou par un étranger à l'habitation à moins qu'il ne puisse être reconnu coupable de négligence pour n'avoir pas fermé ses volets.
Il lave régulièrement les vitres accessibles. Le bailleur remet les mastics en état. Le preneur doit, à son départ, supprimer toutes les inscriptions peintes sur les vitres.


Baignoires : Le locataire entretient cet équipement avec les produits appropriés pour éviter l’entartrage et l’altération du brillant de l’émail.
Si le locataire cause malencontreusement un éclat dans l’émail, il fait procéder à la réparation dans les règles de l’art. Une retouche au pinceau ne peut pas être considérée comme une remise en état valable.
Le locataire entretient et remplace éventuellement le joint souple en périphérie de la baignoire. Il peut être tenu responsable des dommages provoqués par des infiltrations suite à une défectuosité de ce joint.


Chasse d’eau: Le locataire procède aux opérations habituelles d’entretien ou de menue réparation, qui comprennent notamment : le remplacement de la cloche et du joint, du système proprement dit, de l’élimination du tartre et de l’oxyde ferrique.


Carrelage, carreaux de faïence, grés émaillé ou céramique : Ces carreaux sont généralement mis en oeuvre comme revêtement mural ou de sol.
Le locataire veille à les nettoyer régulièrement, de manière, notamment, qu’aucun dépôt n’apparaisse au droit des joints.
Il évite de percer les carreaux muraux pour y fixer des accessoires divers ou des armoires suspendues.
S’il ne peut éviter de forer des trous, il veille à réaliser ceux-ci dans les joints, plutôt que dans les carreaux eux-mêmes.
Dans tous les cas, il reste responsable des désordres à caractère esthétique ou autres résultant de ces fixations.


Chambranles : Encadrement en bois, pierre ou toute autre matière, qui bordent une baie de fenêtre, de porte ou une cheminée.
Le locataire procède à leur entretien à l’aide de produits adéquats.


Les peintures intérieures:
Le locataire entretient les peintures et vernis avec le plus grand soin, en tenant compte de leurs caractéristiques.
Dans le cas où les peintures doivent être refaites par la faute du locataire, ce dernier supporte le coût des travaux de remise en état.
Le locataire répare localement les petites dégradations à l’enduit, dues notamment à la pose d’accessoires de tapissier, de chevilles, de clous et de crampons et procède, après ponçage, à une retouche localisée de la peinture, en utilisant une peinture de même ton que celle qui est en place.
Si, durant l’occupation des lieux, le locataire a décoré les locaux mis à sa disposition, d’une manière extravagante, il est tenu, au moment où il rend le bien au propriétaire, de remettre en place une peinture d’une tonalité et d’une qualité correspondant à ce qui existait à son entrée dans les lieux.
Téléphonie/télédistribution/internet  : Le locataire se charge du placement des prises et raccordement en faisant appel aux distributeurs agréés et dans le respect de la réglementation.


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